Code du Travail


Les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie sont définit, dans le Code du travail, par :

  • Livre II – Dispositions applicables aux lieux de travail
  • TITRE Ier – Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail
  • Chapitre VI – Risques d’incendies et d’explosions et évacuation
  • Section 7 – Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie

R. 4216-30 : « Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41. »

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