Le 26 septembre 2019, un incendie majeur a affecté plusieurs sites industriels à Rouen, entraînant la combustion de plusieurs milliers de tonnes de produits chimiques (produits pétroliers, additifs multi-usages, acides, paraffine…).
En septembre 2020, un an après cet incendie, plusieurs textes réglementaires ont été publiés, afin de traduire la prise en compte des premiers enseignements tirés de ce sinistre pour l’exploitation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
CYRUS Industrie accompagne les exploitants industriels dans cette démarche réglementaire complexe, en intégrant les contraintes opérationnelles et les attentes de l’administration.
Qu’est-ce que l’étude d’impact post-incendie de Rouen ?
L’étude d’impact post-incendie de Rouen est une étude réglementaire destinée à analyser les conséquences de l’application de cette nouvelle réglementation sur un site industriel existant ou en projet.
Elle vise à déterminer si le site est concerné par les nouvelles exigences, à évaluer son niveau de conformité, à définir les adaptations nécessaires pour répondre aux prescriptions en vigueur ainsi qu’un estimatif budgétaire des travaux de mise en conformité.
Objectif de la réglementation post-incendie de Rouen
L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer une meilleure maîtrise des risques liés aux incendies industriels au sein des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les enjeux majeurs de mise en conformité de cette nouvelle réglementation
- Détection et protection incendie fixe,
- Rétention et drainage,
- Compartimentage (ex. murs REI 120 avec dépassement en toiture),
- Désenfumage et amenée d’air frais,
- Organisation (état des matières stockées, plan de défense contre l’incendie).
Installations concernées
Sont notamment concernés par la réglementation post-incendie de Rouen :
- Les sites industriels stockant plus de 500 tonnes de combustibles sous toiture (volume bâtimentaire > 5000 m3),
- Et/ou plus de 50 tonnes de liquides inflammables.
Ces seuils rendent la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2026 pour les sites concernés.
Ce que démontre l’étude d’impact post-incendie de Rouen
Cette étude d’impact permet de démontrer que :
- Les conséquences réglementaires de la réglementation post-incendie ont été évaluées,
- Les écarts de conformité ont été identifiés,
- Les mesures nécessaires à la maîtrise du risque incendie sont définies,
- Un plan d’actions hiérarchisé et réaliste a été défini.
EXPERTISE CYRUS INDUSTRIE
Depuis plus de 20 ans, CYRUS industrie est maître d'œuvre en protection incendie. Nos équipes accompagnent les industriels face aux exigences renforcées de la réglementation ICPE et des nouvelles obligations post-incendie de Rouen.
CYRUS Industrie est conscient de la complexité des sites industriels, de leurs contraintes opérationnelles ainsi que des enjeux techniques et financiers. Chaque choix technique est construit en dialogue avec l’industriel, en intégrant les attentes de l’administration.
La mise en conformité constitue un investissement important, CYRUS Industrie définit avec vous une trajectoire réaliste et atteignable : priorités définies, interventions planifiées et budgets optimisés. Pas de solution standard, mais une réponse adaptée à la réalité du terrain.
De l’audit initial jusqu’à la réception des travaux de protection et de détection incendie, CYRUS Industrie garantit un interlocuteur unique et une gestion de projet maîtrisée.
Documents de référence réglementaires
Textes publiés au JO (26 septembre 2020, 2 octobre 2021, ...)
VOLET « ENTREPÔTS »
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement
Entrée en vigueur 01/01/2021 - Applicables aux régimes suivants : AUTORISATION, ENREGISTREMENT, DÉCLARATION
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
Entrée en vigueur 01/01/2021 - Applicables aux régimes suivants : AUTORISATION, ENREGISTREMENT, DÉCLARATION
Guide d’application de la rubrique 1510 et de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
Applicables aux régimes suivants : AUTORISATION, ENREGISTREMENT, DÉCLARATION
VOLET « LIQUIDES INFLAMMABLES ET COMBUSTIBLES »
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
Entrée en vigueur 01/01/2021 - Applicables aux régimes suivants : AUTORISATION
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Entrée en vigueur 01/01/2021 - Applicables aux régimes suivants : AUTORISATION
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, […]
Entrée en vigueur 03/10/2021 - Applicables aux régimes suivants : AUTORISATION
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Entrée en vigueur 01/01/2022 - Applicables aux régimes suivants : ENREGISTREMENT
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
Entrée en vigueur 01/01/2022 - Applicables aux régimes suivants : DÉCLARATION
Guide de lecture des textes relatifs aux installations aux liquides inflammables – Partie A – Périmètre d’application de la réglementation
Applicables aux régimes suivants : AUTORISATION, ENREGISTREMENT, DÉCLARATION
Guide de lecture des textes relatifs aux installations aux liquides inflammables – Partie B – Stockage de liquides inflammables en réservoirs fixes aérien (AM du 03/10/2010) et installations de chargement de liquides inflammables (AM 12/10/11)
Applicables aux régimes suivants : AUTORISATION