La réglementation dite « Post-incendie de Rouen » est constituée d’un ensemble de décrets et d’arrêtés publié le 26 septembre 2020, suite à l’incendie du site de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019.
Lors de cet accident, ont brûlé plus de 9000 tonnes de produits chimiques créant un nuage de fumées noires sur plus de 22 kilomètres et des retombées de suies à plus de 100 kilomètres.
Une nouvelle réglementation a donc rapidement été adoptée afin de pallier les lacunes révélées, notamment concernant les incertitudes sur la nature et les quantités de produits stockés ainsi que sur la toxicité des fumées et les défaillances en matière de sécurité.
L’objectif est ainsi d’assurer une meilleure maîtrise des risques afin de prévenir la survenue d’accidents industriels majeurs au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Dans cette perspective, la réglementation « Post-incendie de Rouen » repose sur quatre volets d’actions :
- Le volet Seveso,
- Le volet État des matières stockées,
- Le volet Entrepôts – Stockage de combustibles sous toiture,
- Le volet Liquides inflammables et combustibles.
Les nouvelles exigences peuvent conduire à des mesures de mise en conformité en termes de compartimentage (ex : murs REI 120 avec dépassement en toiture), de désenfumage, de rétention et de drainage, de détection et de protection incendie ainsi que des mesures organisationnelles (état des matières stockées, plan de défense incendie).
La conformité des sites classés ICPE nécessite donc la réalisation d’études tant pour les installations nouvelles que pour les installations existantes, pour lesquelles la réglementation prévoit certains aménagements.
Cette réglementation présente la spécificité de concerner un spectre large d’entreprises car elle s’applique à l’ensemble des régimes ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
Cyrus Industrie accompagne et conseille les exploitants sur les mises en conformité réglementaires des sites industriels via des études sur-mesure qui prennent en compte l’historique des installations.
