L’étude de dangers est une étude réglementaire obligatoire pour les installations industrielles présentant des risques technologiques significatifs, notamment les sites soumis au régime de l’autorisation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et les établissements Seveso.
Les risques technologiques sont l’ensemble des dangers générés par les activités humaines liées à l’industrie susceptibles de provoquer des accidents majeurs aux conséquences graves pour les personnes, les biens et l’environnement.
CYRUS Industrie accompagne les exploitants industriels dans la réalisation d’études de dangers, intégrant analyses de risques, modélisations et justification des mesures de maîtrise.

Qu’est-ce qu’une étude de dangers ?

Une étude de dangers est une analyse réglementaire visant à identifier les scénarios d’accidents potentiels d’un site industriel (incendie, explosion, rejet toxique) et à évaluer leurs conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement.

Elle constitue un document central des dossiers ICPE soumis à autorisation, ainsi que des établissements Seveso, et permet à l’administration d’apprécier le niveau de maîtrise des risques technologiques associé à l’installation.

Objectif de l’étude de dangers

L’objectif principal de l’étude de dangers est de :

  • Démontrer la maîtrise des risques technologiques,
  • Assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement,
  • Identifier et analyser les scénarios d’accidents majeurs,
  • Définir et justifier les mesures de prévention et de protection mises en œuvre.

Contenu d’une étude de dangers

Description du site :

Bâtiment, process, stockage MP (matière première) / PF (produit fini) / intermédiaire, utilités…

Description de l’environnement :

  • Voie de circulation, chemin de fer…
  • Zone naturelle protégée : NATURA 2000, ZNIEFF, ZICO…
  • ERP à proximité : établissement recevant du public,
  • Alimentation en eau potable,
  • Nappe phréatique,
  • Zone sismique,
  • Météorologie,
  • Couloirs aériens.

Analyse de risque : APR, HAZOP …

Modélisations de phénomènes dangereux :

(incendie, explosion, rejet toxique).

Objectif : déterminer la portée des phénomènes dangereux au-delà ou non des limites de propriété et identifier les éventuels effets dominos.

Évaluation de la probabilité des phénomènes dangereux :

Si un phénomène dangereux dépasse les limites de propriété du site industriel, la gravité du scénario est d’abord déterminée conformément à la circulaire du 10 mai 2010, puis sa probabilité est évaluée (notamment à l’aide d’un nœud papillon).

L’acceptabilité du risque est ensuite analysée au regard de la matrice MMR, en application de l’arrêté PCIG du 29 septembre 2005. Si le niveau de risque est jugé non acceptable, des mesures de maîtrise des risques doivent alors être définies et mises en place

Résumé non technique :

(instruction gouvernementale du 12 septembre 2023) (définis par l’arrêté du 26 mai 2014 pour les sites SEVESO).

Objectif : informer les riverains à proximité du site industriel.

Cartographies géoréférencées

À compter de 2026, l’intégration de cartographies géoréférencées dans les études de dangers est requise pour les installations soumises au régime de l’autorisation, conformément à l’article 11 de l’arrêté du 29 septembre 2005.

EXPERTISE CYRUS INDUSTRIE

CYRUS Industrie se distingue par :

  • Une maîtrise des méthodes d’analyse de risques et de modélisation,
  • Une approche rigoureuse fondée sur l’analyse terrain,
  • Une démarche pragmatique et pédagogique visant à expliquer les exigences de l’administration et à en faciliter la compréhension.

Documents de référence réglementaires

  • Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
  • Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
  • Guides méthodologiques INERIS - OMEGA 9 - Etude de dangers d'une installation classée
  • Instruction gouvernementale du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement