Modification de la réglementation sismique pour les sites SEVESO (03/03/2018)
Défense contre l’incendie de réservoirs de stockage de liquides inflammables en site ICPE soumis à l’arrêté du 3 octobre 2010
16 avril 2018
Maîtrise du risque ATEX (ATmospheres EXplosives)
10 octobre 2018
Les sites SEVESO seuil et bas existants sont soumis à une étude sismique selon la zone de sismicité dans laquelle ils sont implantés en application de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 15 février 2018 au Journal Officiel le 3 mars 2018, il s’avère que les installations concernées par cette étude sismique ont été revues et le délai de remise des études a été repoussé.
Les sites existants SEVESO seuil haut et bas en zone de sismicité 1 ne sont plus tenus de fournir une étude sismique de même que les sites existants SEVESO seuil bas en zone de sismicité 2 et 3.
L’étude sismique pour les sites existants SEVESO seuil haut et bas en zone de sismicité 5 est à remettre le 31 décembre 2018 au plus tard.
L’étude sismique pour les sites existants SEVESO seuil haut en zone de sismicité 4 et 2 est à remettre respectivement les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 au plus tard. Pour les sites SEVESO seuil haut en zone de sismicité 3, le délai de remise de l’étude est identique à celui d’un site en zone de sismicité 4.
L’étude sismique pour les sites existants SEVESO seuil bas en zone de sismicité 4 est à remettre le 31 décembre 2022 au plus tard.
