L’audit de conformité réglementaire ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) permet de vérifier qu’un site industriel respecte l’ensemble des exigences issues de la réglementation des installations classées. Il vise à identifier les non conformités réglementaires, à en évaluer la criticité et à définir un plan d’actions permettant de garantir la conformité du site et la maîtrise durable des risques industriels.
CYRUS Industrie accompagne les exploitants industriels dans la réalisation d’audits ICPE structurés, fondés sur une connaissance approfondie des attentes de l’administration.
Qu'est ce qu'un audit de conformité réglementaire ICPE ?
Un audit de conformité réglementaire ICPE est une démarche d’analyse qui consiste à comparer la situation réelle d’un site industriel aux exigences réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles issues :
- de l’arrêté préfectoral encadrant le site,
- des Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG),
- du Code de l’environnement.
L’audit repose sur des visites de site, l’analyse documentaire et des échanges avec l’exploitant afin d’identifier les écarts entre la réglementation applicable et les pratiques effectives.
Objectifs de l’audit de conformité ICPE
Un audit de conformité réglementaire ICPE a pour objectifs de :
- vérifier l’adéquation des activités, les quantités et les installations existantes vis-à-vis du classement ICPE,
- identifier les non conformités réglementaires, avérées ou potentielles,
- évaluer la criticité des écarts au regard des risques industriels et environnementaux,
- prioriser les actions de mise en conformité,
- limiter les risques de sanctions administratives, de mises en demeure ou d’arrêts d’exploitation.
Il constitue un outil clé de pilotage de la conformité réglementaire et de la maîtrise des risques.
Quand réaliser un audit de conformité réglementaire ICPE ?
Un audit de conformité réglementaire ICPE est recommandé en amont d’un nouveau projet industriel, dans une démarche d’amélioration continue, après une évolution de l’activité, des procédés ou des volumes stockés, en préparation d’un contrôle de la DREAL, ou lorsque le classement ICPE ou l’arrêté préfectoral est ancien et potentiellement obsolète.
Ces exigences réglementaires sont notamment précisées dans les Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales (AMPG), qui constituent le socle technique de référence pour les ICPE.
Arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG)
Les arrêtés ministériels de prescriptions générales définissent les exigences techniques nationales applicables aux installations classées selon leur rubrique et leur régime (déclaration, enregistrement, autorisation).
Ils couvrent notamment selon les rubriques :
- dispositions générales (conditions d’implantation, accessibilité, entretien, maintenance…),
- prévention des risques accidentels (prévention incendie/explosion, moyens de première intervention, détection/alarme, protection incendie, gestion des stockages, incompatibilités, rétentions, confinement des pollutions accidentelles…),
- protection des milieux (environnement) (rejets dans l’eau (eaux pluviales, eaux industrielles), émissions atmosphériques (canalisées/diffuses), sols/sous-sols (prévention fuites et pollution), déchets (tri, stockage, traçabilité)),
- surveillance / contrôles,
- gestion des incidents / arrêt d’activité.
Les AMPG évoluent régulièrement, tandis que les arrêtés préfectoraux peuvent rester inchangés plusieurs années. L’audit de conformité permet de combler ce décalage réglementaire.
EXPERTISE CYRUS INDUSTRIE
CYRUS Industrie se distingue par :
- une approche rigoureuse fondée sur l’analyse terrain et réglementaire,
- une connaissance approfondie des attentes de la DREAL,
- une capacité à proposer des solutions réalistes, techniquement et économiquement,
- un accompagnement opérationnel jusqu’à la mise en conformité des moyens de protection et détection incendie.
Documents de référence réglementaires
- Arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux rubriques concernées
- Nomenclature ICPE
- Arrêtés préfectoraux
- Rapport d’inspection
- Arrêtés ministériels transverses :
- Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement